plan d'évacuation et/ou d'intervention

Les plans d’évacuation et les consignes incendie doivent être placés par niveau (sous-sol, rez-de-chaussée, étages) à proximité immédiate des escaliers et ascenseurs, ou à tout autre endroit où ils pourront être vu facilement.

- Les plans d’intervention (plan regroupant tous les niveaux du site) doivent être positionnés à chaque entrée du bâtiment, pour faciliter le travail des secours.

Tarif unique plan format A3 sous  cadre aluminium : 120 € net (payable à la commande)

Arrêté du 5 février 2013 relatif à l'application des articles R. 129-12 à R. 129-15 du code de la construction et de l'habitation

prévoit l'obligation d'affichage dans tous les bâtiments collectifs , y compris ceux dont le permis a été déposé avant le 1er mars 1987 .

art.7

Pour les immeubles collectifs d'habitation dont la demande de permis de construire ou de prorogation de permis de construire a été déposée avant le 5 mars 1987, les plans des sous-sols et du rez-de-chaussée ainsi que les consignes à respecter en cas d'incendie conformes au modèle fixé par l'annexe 1 sont affichés dans les halls d'entrée, près des accès aux escaliers et aux ascenseurs.

pour les bâtiments plus récent, l'obligation était en vigueur depuis  ... 12/1986 !